PROJET 2-PAC 

Ce projet de recherche (2020-2022) a été financé par le GIP Mission Droit et Justice, une initiative conjointe du Ministère de la Justice et du CNRS qui « œuvre au développement d’une activité scientifique de recherche dans les domaines du droit et de la justice ». Nous avons étudié l’activité de conciliation dans la justice française. Dans une situation de litige, les parties peuvent avoir recours à un conciliateur de justice pour les aider à trouver un accord au cours de la négociation préalable au jugement. Si un accord est conclu lors de cette négociation, le jugement est évité.  Les conciliateurs de justice sont des bénévoles disposant de connaissances juridiques, généralement à la retraite. Dans le système juridique Français, confronté à des délais de traitements importants et en augmentation, la conciliation est devenue un préalable obligatoire à tout litige civil d’un enjeu inférieur à 5000€. Le but est d’extraire du champ judiciaire les litiges pouvant se régler par négociation, pour éviter le jugement et réduire l’engorgement des tribunaux.

En combinant plusieurs méthodologies, la recherche a permis d’atteindre 3 objectifs :   

1. Décrire finement l’activité de conciliation en France, en recourant à l’analyse économétrique et à des entretiens qualitatifs avec 25 conciliateurs et magistrats coordinateurs. 

2. Définir des indicateurs de performance de la conciliation civile en France, en recourant à des méthodes de recherche opérationnelle. 

3. Identifier les déterminants de la performance de la conciliation, par analyse économétrique des données quantitatives, par analyse qualitative des discours recueillis et par l’expérimentation en laboratoire.